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Calculer la TVA aux taux français.
C’est l’erreur la plus fréquente sur les factures et les devis, et elle va toujours dans le même sens : trop bas.
Prenons 120 € TTC. Retirer 20 % donne 120 − 24 = 96 €. C’est faux. Le bon calcul est 120 ÷ 1,20 = 100 €.
La raison : les 20 % ont été calculés sur le montant HT, pas sur le TTC. En retirant un pourcentage du TTC, vous l’appliquez à une base différente de celle qui a servi au calcul initial.
Sur 120 € l’écart est de 4 €. Sur un chiffre d’affaires annuel, il se compte en milliers, et il ne se voit qu’à la déclaration.
| Taux | HT → TTC | TTC → HT |
|---|---|---|
| 20 % | × 1,20 | ÷ 1,20 |
| 10 % | × 1,10 | ÷ 1,10 |
| 5,5 % | × 1,055 | ÷ 1,055 |
| 2,1 % | × 1,021 | ÷ 1,021 |
La France a quatre taux, ce qui est plus que la plupart des pays voisins.
Le taux normal de 20 % s’applique par défaut, à tout ce qui n’entre pas dans une catégorie particulière.
Le taux intermédiaire de 10 % couvre notamment la restauration, les transports de voyageurs, l’hébergement, et les travaux d’amélioration dans les logements de plus de deux ans.
Le taux réduit de 5,5 % vise les produits alimentaires, les livres, les abonnements gaz et électricité, les équipements pour personnes handicapées, et les travaux de rénovation énergétique.
Le taux particulier de 2,1 % est limité : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse, et quelques cas précis.
Attention aux territoires : la Corse applique des taux spécifiques sur certaines opérations, et les départements d’outre-mer ont leur propre régime — la TVA ne s’applique pas du tout en Guyane et à Mayotte. Pour les lecteurs en Belgique ou au Québec, ces taux sont français et ne s’appliquent pas chez vous.
Le point décisif pour un micro-entrepreneur ou une petite structure.
Sous un certain seuil de chiffre d’affaires, vous relevez de la franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et vous n’en déclarez pas. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Vos factures doivent alors porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L’omettre est une irrégularité fréquente.
Les seuils diffèrent selon l’activité — vente de marchandises ou prestations de services — et ont fait l’objet de modifications et de reports ces dernières années. Vérifiez les montants en vigueur sur le site des impôts avant de vous décider.
Un dépassement en cours d’année peut vous faire basculer, parfois rétroactivement selon le niveau atteint. Surveillez votre chiffre d’affaires en continu plutôt qu’en fin d’exercice.
À noter : si vos clients sont des entreprises, la franchise est moins avantageuse qu’il n’y paraît. Elles récupèrent la TVA, donc votre TVA ne leur coûte rien — tandis que vous, vous ne récupérez pas la vôtre.
En divisant par 1,20 pour le taux normal. Retirer 20 % donne un résultat trop bas.
20 % normal, 10 % intermédiaire, 5,5 % réduit et 2,1 % particulier.
10 %, comme pour les transports de voyageurs et l’hébergement.
Sous un seuil de chiffre d’affaires, vous ne facturez pas de TVA et n’en récupérez pas. Mention obligatoire : article 293 B du CGI.
Non, ce sont les taux français. La Belgique et le Québec ont leurs propres régimes.
Non, tout est calculé dans cette page.