Salaire & Impôts

Impôt sur les sociétés

Calculer l’IS au taux réduit et au taux normal.

Ce que fait cet outil. L’impôt sur les sociétés comporte un taux réduit de 15 % sur une première fraction du bénéfice pour les PME éligibles, puis un taux normal de 25 %. Point essentiel : l’IS n’est pas la fin — ce que vous vous distribuez ensuite est imposé une seconde fois.

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Comment utiliser Impôt sur les sociétés

Saisissez le bénéfice fiscal de la société.
Indiquez si elle remplit les conditions du taux réduit.
Consultez l’IS puis le résultat après distribution.

Les deux taux et les conditions du taux réduit

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %.

Un taux réduit de 15 % s’applique sur une première tranche du bénéfice, mais il est réservé aux sociétés qui remplissent trois conditions cumulatives : un chiffre d’affaires inférieur à un plafond, un capital entièrement libéré, et un capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par des sociétés répondant elles-mêmes à ces critères.

Cette dernière condition écarte de nombreuses filiales de groupes, y compris petites.

Au-delà de la première tranche, le taux normal s’applique sur le surplus uniquement, comme dans tout barème par tranches.

Les seuils et le plafond de la tranche à taux réduit sont fixés par la loi de finances. Vérifiez-les sur impots.gouv.fr avant de vous fier à un chiffre mémorisé.

L’IS n’est que la première étape

C’est là que la comparaison avec l’entreprise individuelle est le plus souvent faussée, parce qu’on ne regarde que le taux d’IS.

La société paie l’IS sur son bénéfice. Si vous voulez disposer de cet argent à titre personnel, vous vous versez un dividende — imposé à son tour au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

La charge cumulée des deux étages se rapproche donc du niveau atteint par une imposition directe des bénéfices au barème. C’est délibéré : le législateur cherche à éviter que la forme juridique détermine à elle seule la pression fiscale.

Laisser le bénéfice dans la société ne fait payer que l’IS et diffère la seconde imposition. C’est un avantage réel de trésorerie, mais c’est un report et non une exonération.

Alternative à considérer : la rémunération de dirigeant est déductible du résultat de la société, à la différence du dividende. Elle est en revanche soumise à cotisations sociales, qui ouvrent des droits. L’arbitrage entre rémunération et dividende dépend de votre situation personnelle et mérite d’être calculé.

Société ou entreprise individuelle

La question pour laquelle cette calculatrice est le plus souvent consultée.

À bénéfice modeste, l’entreprise individuelle — et plus encore la micro-entreprise avec son abattement forfaitaire — est généralement plus avantageuse fiscalement.

À mesure que le bénéfice augmente, l’avantage bascule vers la société, surtout si vous n’avez pas besoin de prélever la totalité et pouvez en laisser une partie.

Le point de bascule s’est déplacé au fil des réformes successives des taux d’IS, du PFU et des régimes d’entreprise individuelle. Une règle empirique lue dans un article ancien n’est pas fiable.

Et la fiscalité n’est pas le seul critère : responsabilité, coût de fonctionnement, obligations comptables, crédibilité auprès des clients et des banques, possibilité d’accueillir des associés. Faites chiffrer l’arbitrage par un expert-comptable ; ceci est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés ?

25 % en taux normal, avec 15 % sur une première tranche pour les PME éligibles.

Qui a droit au taux réduit ?

Les sociétés sous un plafond de chiffre d’affaires, à capital libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.

Y a-t-il un impôt après l’IS ?

Oui, sur les dividendes distribués, au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Puis-je laisser le bénéfice dans la société ?

Oui, cela diffère la seconde imposition. C’est un report, pas une exonération.

Rémunération ou dividende ?

La rémunération est déductible mais soumise à cotisations qui ouvrent des droits. L’arbitrage se calcule.

Société ou entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle à bénéfice modeste, la société au-delà. Le point de bascule change avec les réformes.