Calcul de dates

Comment utiliser Calcul de dates

1. Choisissez deux dates, ou une date et un nombre de jours.
2. Optez pour les jours calendaires ou les jours ouvrés.
3. Consultez le résultat, avec et sans jours fériés.

Les jours fériés, et les deux de l’Alsace-Moselle

La France compte onze jours fériés légaux. Trois départements en comptent treize.

En Alsace et en Moselle — Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle — le droit local ajoute deux jours fériés qui n’existent nulle part ailleurs en France : le Vendredi saint et le 26 décembre. C’est un héritage de la période où ces territoires relevaient du droit allemand, maintenu depuis.

Autre subtilité : seul le 1er mai est légalement chômé et payé pour tous les salariés, sauf dans les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité. Pour les autres jours fériés, le chômage et le paiement dépendent de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Un jour férié travaillé n’ouvre pas automatiquement droit à majoration.

Calculer un délai

Pour un délai administratif ou contractuel, la question qui fait trébucher est de savoir si le premier jour compte.

La règle usuelle veut que le jour de l’acte ne compte pas et que le délai commence le lendemain. Un délai de quatorze jours à compter d’un courrier du 3 mars court donc jusqu’au 17 mars inclus.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est fréquemment reporté au premier jour ouvrable suivant. Ce n’est pas systématique : vérifiez ce que prévoit le texte ou le contrat applicable.

Distinguez aussi jours ouvrables et jours ouvrés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés — soit six jours en général. Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, soit cinq en général. Les congés payés se comptent traditionnellement en jours ouvrables, ce qui explique les trente jours de congés annuels pour cinq semaines.

Pour un achat en ligne, le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires, à compter de la réception du bien.

Les ponts et les périodes creuses

« Cinq jours ouvrés » signifie du lundi au vendredi, jours fériés déduits. Pour une livraison ou un délai de réponse, c’est presque toujours ce qui est visé.

Le mois de mai concentre les difficultés : selon les années, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension et le lundi de Pentecôte peuvent tomber de telle façon qu’un délai de dix jours ouvrés s’étale sur près de trois semaines.

Le mois d’août et la période des fêtes ne sont pas fériés mais ralentissent fortement l’activité. Le calculateur les traite comme des jours ouvrés normaux ; votre planning gagne à en tenir compte.

Tout est calculé dans cette page.

Questions fréquentes