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Salaire & Impôts
Taxe foncière
Taxe foncière et valeur locative cadastrale.
Ce que fait cet outil. La taxe foncière se calcule non pas sur la valeur de marché de votre bien, mais sur sa valeur locative cadastrale — un loyer théorique établi par l’administration — dont la moitié sert de base, multipliée par les taux votés par les collectivités.
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Comment utiliser Taxe foncière
- Saisissez la valeur locative cadastrale figurant sur votre avis.
- Renseignez les taux votés par vos collectivités.
- Consultez le montant et les taxes annexes.
La valeur locative cadastrale
C’est le point le plus mal compris de la fiscalité locale française.
La base d’imposition n’est pas la valeur vénale de votre bien. C’est une valeur locative cadastrale : le loyer annuel théorique que le bien pourrait produire, déterminé par l’administration à partir de ses caractéristiques — surface, éléments de confort, catégorie.
Cette valeur est diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % censé représenter les frais du propriétaire, ce qui donne le revenu cadastral. Ce sont les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département qui s’y appliquent.
Le problème connu de ce système est son ancienneté : les valeurs locatives des locaux d’habitation reposent sur des évaluations réalisées il y a des décennies, revalorisées chaque année par un coefficient forfaitaire. Elles reflètent donc mal la réalité actuelle du marché, et un même bien peut être taxé très différemment d’une commune à l’autre.
Une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagée de longue date et a fait l’objet de reports successifs.
Ce que vous payez vraiment
L’avis d’imposition comporte plusieurs lignes, dont toutes ne dépendent pas de la même chose.
| Taxe | Qui la paie |
|---|---|
| Taxe foncière sur le bâti | le propriétaire |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères | propriétaire, souvent refacturée au locataire |
| Taxe foncière sur le non bâti | le propriétaire du terrain |
| Taxe d’habitation | supprimée sur la résidence principale |
La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers depuis 2023. Elle demeure en revanche due sur les résidences secondaires et les logements vacants, avec dans certaines communes une majoration en zone tendue.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière et est légalement due par le propriétaire, mais elle est récupérable sur le locataire dans le cadre des charges.
Des exonérations et dégrèvements existent, notamment pour les personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources, et pour les constructions neuves pendant deux ans.
Contester
Vous pouvez contester la valeur locative retenue si elle repose sur des éléments inexacts.
Les motifs recevables portent sur des faits : surface erronée, éléments de confort qui n’existent pas ou plus, catégorie inadaptée, dépendance démolie, local devenu inhabitable.
Demandez la fiche d’évaluation de votre bien auprès du centre des finances publiques pour voir sur quoi repose le calcul. Les erreurs de surface et les équipements fantômes sont fréquents sur des fiches anciennes.
La réclamation se dépose jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement. Elle est gratuite et se fait depuis votre espace sur impots.gouv.fr.
Attention : la réclamation ne suspend pas l’obligation de payer, sauf demande expresse de sursis. Payez et faites-vous rembourser si vous obtenez gain de cause.
Les taux sont votés localement et diffèrent fortement d’une commune à l’autre ; cette calculatrice utilise ceux que vous saisissez, faute de taux national.
Questions fréquentes
Sur quoi se calcule la taxe foncière ?
Sur la valeur locative cadastrale, réduite de 50 %, et non sur la valeur de marché du bien.
La taxe d’habitation existe-t-elle encore ?
Elle est supprimée sur les résidences principales, mais reste due sur les résidences secondaires.
Le locataire paie-t-il la taxe foncière ?
Non, c’est une taxe du propriétaire. Seules les ordures ménagères sont récupérables sur le locataire.
Comment contester ?
Demandez votre fiche d’évaluation, puis réclamez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. C’est gratuit.
Dois-je payer pendant la contestation ?
Oui, sauf demande expresse de sursis de paiement.
Existe-t-il un taux national ?
Non, les taux sont votés localement et varient fortement.