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Salaire & Impôts
Calcul des heures supplémentaires
Heures supplémentaires et majorations légales.
Ce que fait cet outil. Cette calculatrice détermine vos heures supplémentaires et leurs majorations. Contrairement à plusieurs pays voisins, la France fixe ces majorations dans la loi : 25 % pour les huit premières heures au-delà de 35, puis 50 %.
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Comment utiliser Calcul des heures supplémentaires
- Indiquez votre durée contractuelle et les heures réellement travaillées.
- Les majorations légales s’appliquent automatiquement.
- Consultez le montant brut et l’effet de l’exonération.
Les majorations sont dans la loi
C’est une différence nette avec des pays comme les Pays-Bas, où aucune majoration légale n’existe et où tout dépend de la convention collective.
En France, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, le Code du travail prévoit des majorations : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, c’est-à-dire de la 36e à la 43e, puis 50 % à partir de la 44e.
Un accord d’entreprise ou de branche peut fixer un taux différent, mais il ne peut pas descendre en dessous de 10 %. En pratique, les taux de 25 et 50 % restent la règle dans la plupart des situations.
La majoration peut être remplacée par un repos compensateur équivalent si un accord le prévoit. Une heure majorée à 25 % donne alors droit à 1 h 15 de repos.
| Heures | Majoration |
|---|---|
| de la 36e à la 43e | 25 % |
| à partir de la 44e | 50 % |
| minimum conventionnel possible | 10 % |
L’exonération fiscale et sociale
Un mécanisme propre à la France, et souvent mal compris.
Les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, ce qui augmente le net perçu par rapport à une heure normale de même montant brut.
Elles sont en outre exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel. Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire redevient imposable.
Attention à une conséquence peu connue : même exonérées d’impôt, ces heures entrent dans le revenu fiscal de référence. Elles peuvent donc influer sur des droits calculés à partir de ce revenu, comme certaines aides ou exonérations locales.
Le plafond d’exonération a été relevé à plusieurs reprises. Vérifiez le montant en vigueur sur service-public.fr avant de vous appuyer sur un chiffre.
Le contingent et les limites
Il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires, fixé par accord ou à défaut par décret. Au-delà, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos, en plus de la majoration.
Les durées maximales s’imposent en toute hypothèse : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine, et 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives. Des dérogations existent mais sont encadrées.
Le repos quotidien de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives ne se négocient pas.
Cas particulier fréquent : les salariés au forfait annuel en jours ne comptent pas leurs heures et ne perçoivent pas d’heures supplémentaires. En contrepartie, ils bénéficient de jours de repos et d’un suivi de leur charge de travail. Si vous êtes au forfait jours, cette calculatrice ne correspond pas à votre situation.
Ceci est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de difficulté : votre représentant du personnel, un syndicat ou l’inspection du travail.
Questions fréquentes
Quelle majoration pour une heure supplémentaire ?
25 % de la 36e à la 43e heure, puis 50 %. Un accord peut prévoir un autre taux, sans descendre sous 10 %.
Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel, et bénéficient d’une réduction de cotisations.
Comptent-elles dans le revenu fiscal de référence ?
Oui, même exonérées. Elles peuvent donc influer sur certains droits.
Puis-je être payé en repos plutôt qu’en argent ?
Oui si un accord le prévoit : une heure à 25 % donne 1 h 15 de repos.
Quelle est la durée maximale de travail ?
10 heures par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur douze semaines.
Et si je suis au forfait jours ?
Vous ne décomptez pas d’heures supplémentaires. Cette calculatrice ne s’applique pas.