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Salaire & Impôts
Droits de douane
Droits de douane et TVA à l’importation.
Ce que fait cet outil. Pour une commande hors Union européenne, la TVA est due dès le premier euro, quel que soit le montant. Les droits de douane ne s’ajoutent qu’au-delà de 150 €. Et le transporteur facture presque toujours ses propres frais de dédouanement.
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Comment utiliser Droits de douane
- Saisissez la valeur des marchandises, les frais de port et le pays d’origine.
- Choisissez la catégorie de produit pour le taux de droits.
- Consultez le coût total, TVA et frais compris.
La franchise de 22 € n’existe plus
C’est l’idée reçue la plus tenace sur les achats hors Union européenne, et elle est fausse depuis le 1er juillet 2021.
Jusqu’à cette date, les envois d’une valeur inférieure à 22 € étaient exonérés de TVA. Cette franchise a été supprimée. Depuis, la TVA est due sur tout envoi provenant de l’extérieur de l’Union, y compris sur un colis à trois euros.
Ce qui subsiste, c’est le seuil des droits de douane : ils ne s’appliquent qu’au-delà d’une valeur de marchandises de 150 €. En dessous, vous payez la TVA mais pas de droits.
De nombreuses boutiques hors Union collectent désormais elles-mêmes la TVA via un guichet européen dédié aux ventes à distance. Vous la payez alors à la commande et n’avez plus rien à régler à la livraison. Si votre confirmation de commande mentionne la TVA, c’est généralement ce qui s’est produit.
Sinon, le transporteur la collecte à la livraison — en y ajoutant ses frais.
Sur quoi porte le calcul
L’assiette est plus large que le seul prix de l’article, ce qui surprend.
| Élément | Compte pour |
|---|---|
| Prix des marchandises | droits et TVA |
| Frais de port | droits et TVA |
| Frais d’assurance | droits et TVA |
| Droits de douane eux-mêmes | TVA — la TVA porte sur les droits |
| Frais du transporteur | facturés à part, avec leur propre TVA |
La quatrième ligne est exacte et paraît injuste : la TVA se calcule sur la valeur droits de douane inclus. De la taxe sur de la taxe, mais c’est la mécanique en vigueur.
Les frais de dédouanement du transporteur ne sont pas une taxe mais la facturation d’une prestation. Sur un colis à quinze euros, c’est souvent le poste le plus élevé de tous — et la raison pour laquelle commander à bas prix hors Union déçoit.
Taux et points de vigilance
Le taux de droits dépend du produit et du pays d’origine, et va de zéro à bien au-delà de dix pour cent. Les vêtements et les chaussures sont plutôt haut placés, beaucoup de produits électroniques sont à zéro.
Le produit est identifié par un code de nomenclature. En cas de doute, il se recherche dans la base tarifaire des douanes ; à défaut, le transporteur le détermine lui-même, et pas toujours à votre avantage.
Les cadeaux entre particuliers bénéficient d’une franchise spécifique et limitée. Faire passer une commande de boutique pour un cadeau constitue une fausse déclaration.
Attention aux produits soumis à accises — alcool, tabac, carburants — qui obéissent à des règles propres et parfois à des interdictions. Ne les évaluez pas avec cette calculatrice.
Les montants indiqués ici sont une estimation à partir de ce que vous saisissez. La douane établit la taxation définitive ; en cas de doute sur un code produit ou une exonération, la douane est la source.
Questions fréquentes
À partir de quel montant paie-t-on la TVA ?
Dès le premier euro. La franchise sous 22 € a été supprimée le 1er juillet 2021.
À partir de quel montant paie-t-on des droits de douane ?
Au-delà de 150 € de valeur de marchandises.
Les frais de port comptent-ils ?
Oui, port et assurance entrent dans l’assiette des droits et de la TVA.
Pourquoi le transporteur facture-t-il en plus ?
Ce sont ses frais de dédouanement, une prestation et non une taxe. Sur un petit colis, c’est souvent le poste principal.
La TVA porte-t-elle sur les droits de douane ?
Oui, elle se calcule sur la valeur droits inclus.
Puis-je faire envoyer ma commande comme cadeau ?
Non. La franchise cadeaux vaut entre particuliers ; le faire pour une commande est une fausse déclaration.