Salaire & Impôts

Salaire au prorata

Salaire à temps partiel ou sur une partie de l’année.

Ce que fait cet outil. Cette calculatrice détermine votre salaire au prorata : selon votre quotité de travail en temps partiel, ou selon la période travaillée si le contrat ne couvre pas toute l’année. Les congés payés suivent le même calcul.

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Comment utiliser Salaire au prorata

Saisissez le salaire à temps plein et la durée de référence.
Indiquez vos heures, ou vos dates d’entrée et de sortie.
Consultez le salaire et les congés au prorata.

La quotité de travail

Tout se joue sur un rapport : vos heures divisées par la durée de référence de l’entreprise.

Un contrat de 28 heures dans une entreprise à 35 heures donne une quotité de 80 %. Dans une entreprise à 39 heures, les mêmes 28 heures donneraient environ 72 % — soit une différence notable.

Vérifiez donc d’abord la durée de référence applicable chez vous.

Cette quotité s’applique au salaire, aux congés payés, à l’acquisition des droits à la retraite et, le cas échéant, au treizième mois.

Ce qui ne se proratise pas nécessairement : les tickets restaurant s’attribuent par jour travaillé comportant une pause repas, et certains avantages conventionnels sont forfaitaires.

Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un temps plein, proportionnellement. Il dispose aussi d’une priorité pour occuper un poste à temps plein qui se libère.

Les congés payés

Le décompte français est particulier et prête à confusion.

On acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables sur une année complète.

Les jours ouvrables comprennent le samedi, ce qui explique le chiffre : 30 jours ouvrables correspondent à cinq semaines, et non à six. Une semaine de congés consomme six jours ouvrables.

Certaines entreprises décomptent en jours ouvrés, soit 25 jours par an pour la même durée réelle. Le résultat est identique ; seule l’unité change. Vérifiez laquelle s’applique avant de comparer.

Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu’un temps plein — c’est la rémunération de ces jours qui est proratisée, pas leur nombre.

La période de référence court traditionnellement du 1er juin au 31 mai, mais un accord peut la caler sur l’année civile.

Le solde de tout compte

En cas de départ en cours d’année, tout est calculé au prorata de la période travaillée.

Doivent y figurer : le salaire du mois en cours, l’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris, la fraction éventuelle de treizième mois, et le cas échéant l’indemnité de licenciement ou de précarité.

L’indemnité de fin de contrat, dite prime de précarité, est due au terme d’un CDD sauf exceptions — notamment si le contrat se poursuit en CDI ou en cas de démission.

Attention aux retenues : congés pris au-delà des droits acquis, ou remboursement de formation dans le cadre d’une clause de dédit-formation, dont la validité est encadrée.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois suivant sa signature. Le signer ne vous prive donc pas immédiatement de toute contestation. Ceci est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Comment calculer ma quotité ?

Vos heures divisées par la durée de référence de l’entreprise, qui peut être 35 ou 39 heures.

Combien de congés à temps partiel ?

Le même nombre de jours qu’un temps plein. C’est leur rémunération qui est proratisée.

Pourquoi 30 jours de congés et non 25 ?

Le décompte en jours ouvrables inclut le samedi. Trente jours ouvrables font cinq semaines.

Que contient le solde de tout compte ?

Le salaire du mois, les congés non pris, la fraction de treizième mois et les indemnités éventuelles.

Ai-je droit à la prime de précarité ?

Au terme d’un CDD, sauf exceptions comme la poursuite en CDI ou une démission.

Puis-je contester après signature ?

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois.