Imposition des dividendes

Comment utiliser Imposition des dividendes

1. Saisissez le montant brut des dividendes.
2. Indiquez votre taux marginal d’imposition.
3. Comparez le résultat au PFU et au barème.

PFU ou barème : l’abattement de 40 %

Le choix mérite d’être calculé, car les deux régimes ne se comparent pas simplement sur le taux.

Au prélèvement forfaitaire unique, vous payez 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Aucun abattement ne s’applique.

Sur option pour le barème, seuls 60 % du dividende sont soumis à l’impôt sur le revenu, grâce à un abattement de 40 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité.

De plus, une fraction de la CSG payée devient déductible du revenu imposable de l’année suivante — avantage qui n’existe pas au PFU.

Résultat : le barème devient intéressant lorsque votre taux marginal est modéré. À taux marginal élevé, le PFU l’emporte nettement.

Attention, l’option pour le barème est globale : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année, pas seulement aux dividendes. Elle se coche une fois dans la déclaration.

Le prélèvement à la source sur les dividendes

Un mécanisme distinct du prélèvement à la source sur les salaires, et souvent confondu.

Lors du versement, un prélèvement forfaitaire non libératoire est retenu au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Ce n’est qu’un acompte, régularisé lors de la déclaration.

Vous pouvez demander une dispense de cet acompte si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond. La demande doit être faite auprès de l’établissement payeur avant le 30 novembre pour l’année suivante — une date que beaucoup laissent passer.

Sans dispense, vous avancez l’impôt et êtes remboursé plus tard, ce qui est sans conséquence sur le montant final mais pèse sur la trésorerie.

Dividendes de votre propre société

Si vous êtes dirigeant et associé, deux règles particulières s’appliquent.

Pour un gérant majoritaire de SARL, la fraction des dividendes dépassant un seuil calculé sur le capital social, les primes d’émission et les sommes en compte courant est soumise aux cotisations sociales des travailleurs indépendants, et non aux seuls prélèvements sociaux. Cela change fortement le calcul.

Cette règle ne s’applique pas de la même manière au président de SAS, ce qui constitue l’un des critères de choix entre les deux formes.

Rappelez-vous aussi que le dividende n’est pas déductible du résultat de la société, contrairement à la rémunération : il est versé après impôt sur les sociétés. L’arbitrage entre les deux doit se faire sur la charge globale, en tenant compte des droits sociaux ouverts par la rémunération.

Pour les dividendes de source étrangère, une retenue est souvent pratiquée dans le pays d’origine ; une convention fiscale permet en général d’en imputer une partie. Ceci est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes